Mise en œuvre des 9 principes généraux de prévention
(Loi 91-1414 du 31 Décembre 1991)
Ces principes prônent à la fois la mise en œuvre de mesures anticipatrices mais aussi des actions de veille, de planification de la prévention au niveau technique, de l’organisation du travail, des conditions de travail et des relations sociales. Ils mettent aussi l’accent sur les mesures de protection collective à privilégier sur les mesures de protection individuelle et sur l’information appropriée à donner aux salariés
- Eliminer le risque :
Suppression du risque ou de la présence humaine dans la situation dangereuse
Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.
- Evaluer les risques :
Les risques qui ne peuvent pas être évités seront étudiés par des approches à priori comme l’évaluation des risques professionnels
Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
- Combattre les risques à la source :
Développer la sécurité intégrée ( exemple : machines conçues avec des dispositifs de sécurité intégrée ou captage des polluants à la source )
Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail.
- Adapter le travail à l’homme :
Conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail de production en vue, notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique :
En se tenant informé de l’évolution des connaissances
Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux :
Substituer par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux (ex : prendre le train plutôt que la voiture ) . Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention :
Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l’environnement et l’influence des facteurs ambiants (rayonnements ionisants et optiques, chaleur et froid, bruit, vibrations). La Prévention se prévoit à plusieurs, fait appel à différentes compétences et prend en compte de nombreux facteurs .Elle s’opère dès la phase de projet et se base sur l’évaluation des risques ;
- Prendre des mesures de protection collective
Utiliser prioritairement des équipements de protection collective . Les équipements de protection individuelle seront utilisés en complément ou à défaut de protection collective efficace.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Donner des instructions sur les risques encourus, au delà de ces instructions, chacun dans l’entreprise a un rôle spécifique à jouer et doit être sensibilisé, motivé et mis en capacité, par sa formation initiale et sa formation continue, de contribuer au processus de maîtrise des risques .
Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.
Si cet ordre contient une certaine logique, il n’est cependant strictement hiérarchisé.
Ainsi, l’employeur ne doit pas attendre d’avoir éliminer un risque pour donner les instructions à ses salariés sur les risques qu’ils encourent.
Pour plus d'informations sur le PRAP:
Références globales:
http://www.memoforma.fr/pdf/prap.pdf
Contenu formation élèves PRAP:
http://www.uriaenpdc.org/spip/IMG/pdf/formation_PRAP.pdf
