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FEUILLE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT
En blanc, plus judicieux pour l'impression...
ACADEMIE D'AIX – MARSEILLE
Rectorat Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence CEDEX 1
Décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 Mise à jour : avril 2009
Ce formulaire mis en ligne ne doit pas être modifié. Pour bénéficier d’un remboursement, le lieu du déplacement doit être situé hors
de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.
Etablir un état de frais pour chaque type de déplacement : examen, concours, stage, mission académique ou réunion : - examen : un état par type de diplôme ; - réunion : un état pour les réunions nationales à l’initiative du ministère ;
un état pour les réunions académiques. Ne pas porter 2 années différentes sur le même état. Remplir très lisiblement les cadres 1, 2 et 3 du recto.
Ne pas remplir les zones grisées. Dater, signer puis faire viser par :
- l’autorité administrative (chef de centre ; président du jury ; supérieur hiérarchique) ;
- le responsable du stage.
L’état de frais de déplacement doit être impérativement renseigné en 2 exemplaires et transmis par la voie postale ou par courrier interne en même temps que les pièces justificatives énumérées ci-dessous.
Ordre de mission ou convocation « valant ordre de mission ». RIB (pas de chèque annulé) en cas de premier paiement ou de changement de
compte
Titre de transport (SNCF 2ème classe) et autres pièces justificatives des frais annexes au transport (1)
Justificatif des dépenses des nuitées éventuelles : factures d’hôtel (1)
Notice explicative
à lire attentivement avant de remplir l’imprimé
JOINDRE OBLIGATOIREMENT A L’ETAT DE FRAIS
LES PIECES JUSTIFICATIVES ORIGINALES SUIVANTES :
(1) IMPORTANT : en l’absence de justificatifs, aucun remboursement ne sera
effectué, aucun rappel ne sera fait.
